Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://grimoireduphoenix.fr/ les présentes mentions légales.
1. Informations légales
- Propriétaire :
Nom : POTHIER Élodie (Entreprise Individuelle)
Adresse : 115 rue Jean Bayol, 13430 Eyguières, France
SIRET : 753 736 032 00024
Contact : grimoireduphoenix@gmail.com - Directrice de la publication : POTHIER Élodie (Responsable légale du site et de l’activité)
- Hébergeur :
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
2. Objet du site
Le site https://grimoireduphoenix.fr/ a pour objectif de proposer :
- Des contenus informatifs sur la numérologie et le développement personnel.
- Des services de consultations en numérologie et de développement personnel.
- La vente d’e-books, de produits numériques et d’autres offres liées au bien-être.
- La création d’identités visuelles et de storytelling via Com’unique Phoenix.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://grimoireduphoenix.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les CGV. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://grimoireduphoenix.fr/, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de POTHIER Élodie.
5. Gestion des données personnelles
Le site https://grimoireduphoenix.fr/ respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues : traitement des commandes, envoi d’e-mails ou de newsletters.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données.
- Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez : grimoireduphoenix@gmail.com.
Une politique de confidentialité détaillée est accessible ici.
Les données personnelles des Affiliés, collectées dans le cadre du programme d’affiliation (nom, prénom, e-mail, informations de paiement, données techniques telles que les clics générés via les liens affiliés), sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des comptes affiliés ;
- Le suivi des ventes générées ;
- Le paiement des commissions.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de participation au programme et jusqu’à 5 ans après la clôture du compte affilié, conformément aux obligations légales. Les Affiliés disposent des mêmes droits que les utilisateurs classiques (accès, rectification, suppression, portabilité). Pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter : grimoireduphoenix@gmail.com.
6. Responsabilité
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur https://grimoireduphoenix.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
Les utilisateurs accèdent au site sous leur seule responsabilité. En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, garantissant un service sécurisé et performant pour le stockage et la mise en ligne des contenus.
8. Liens hypertextes
Le site https://grimoireduphoenix.fr/ peut inclure des liens vers d’autres sites web. Cependant, le propriétaire ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via ces liens externes.
9. Programme d’Affiliation
Le site https://grimoireduphoenix.fr/ propose un programme d’affiliation permettant à des partenaires (ci-après « Affiliés ») de promouvoir les produits et services proposés en échange d’une commission sur les ventes générées via leurs liens affiliés.
- Conditions d’adhésion : Toute personne souhaitant devenir affilié doit soumettre une candidature via le formulaire dédié. L’admission au programme est soumise à l’approbation de la propriétaire du site, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature sans justification.
- Commission et paiement : Une commission de 10 % est appliquée sur les ventes générées par les liens affiliés. Les paiements sont effectués mensuellement, sous réserve d’un montant minimal de 50 € cumulé, et réalisés par PayPal ou virement bancaire.
- Obligations des Affiliés : Les Affiliés s’engagent à promouvoir les produits et services du site de manière honnête et éthique. Toute utilisation abusive ou illégale des liens affiliés entraînera une exclusion immédiate du programme.
- Limitation de responsabilité : Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des pratiques marketing ou des contenus partagés par les Affiliés.
Pour toute question relative au programme d’affiliation, veuillez contacter : grimoireduphoenix@gmail.com.
10. Prestations Com’unique Phoenix
Les prestations de création d’identité visuelle et de storytelling sont réalisées en collaboration avec un graphiste partenaire Clément BEAUVOIS. Ces services incluent :
- La conception de logos.
- La réalisation de chartes graphiques.
- La création de supports de communication visuelle.
Le transfert des droits d’auteur sur les créations est soumis aux conditions définies dans le devis ou le contrat de prestation.
Pour toute question relative à ces prestations, veuillez contacter : com-uniquephoenix@grimoireduphoenix.fr.
11. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction d’Aix-en-Provence.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant ces mentions légales, veuillez contacter : grimoireduphoenix@gmail.com.
