Dernière mise à jour : [23/01/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site https://grimoireduphoenix.fr/, édité par POTHIER Élodie (EI). Elles régissent les relations contractuelles entre la propriétaire du site et ses clients, dans le cadre de la vente de produits numériques et/ou services.
1. Informations sur le vendeur
Nom : POTHIER Élodie (Entreprise Individuelle)
Adresse : 2bis rue calade, 13430 Eyguières, France
SIRET : 753 736 032 00024
E-mail : grimoireduphoenix@gmail.com
2. Objet des CGV
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par https://grimoireduphoenix.fr/.
3. Produits et services
Le site propose à la vente :
- Produits numériques : e-books, documents téléchargeables.
- Services : consultations en numérologie, accompagnement personnalisé, création d'identités visuelles et de storytelling via Com'unique Phoenix.
- Produits physiques : articles divers liés à la spiritualité, au bien-être et à l'artisanat.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les pages correspondantes du site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les éventuels frais supplémentaires (par exemple, frais de port) sont précisés avant la validation de la commande.
- POTHIER Élodie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits ou services.
- Validation du panier.
- Remplissage des informations de contact et, le cas échéant, des informations de livraison.
- Validation des CGV.
- Paiement sécurisé en ligne.
5.2. Confirmation de commande
Après validation et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le service client.
5.3. Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, de défaut de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Voici une version complète et détaillée des Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site https://grimoireduphoenix.fr/, conforme à la réglementation française, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés grâce au cryptage SSL.
7. Livraison
7.1. Produits numériques
Les produits numériques (e-books, fichiers téléchargeables) sont mis à disposition immédiatement après le paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail.
7.2. Services
Pour les consultations ou accompagnements, le client recevra un e-mail pour convenir des modalités (date, heure, plateforme de rendez-vous).
8. Droit de rétractation
8.1. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immédiate après paiement, si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
8.2. Services
Pour les prestations de services, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si le service a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter grimoireduphoenix@gmail.com.
9. Garanties
Les produits et services bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité : articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
- Garantie contre les vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de problème, le client doit contacter grimoireduphoenix@gmail.com.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation des produits ou services. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Programme d’affiliation
11.1. Objet
Le programme d’affiliation du site https://grimoireduphoenix.fr/ permet aux partenaires affiliés (ci-après "Affiliés") de promouvoir les produits et services de la boutique. En contrepartie, les Affiliés perçoivent une commission sur les ventes générées par leur lien affilié.
11.2. Fonctionnement
- Commission : Une commission de 10 % est accordée sur toutes les ventes effectuées via un lien affilié.
- Suivi : Les ventes sont suivies grâce à un système de cookies d’une durée de 60 jours, à compter du moment où un utilisateur clique sur le lien affilié.
- Paiement : Les commissions sont versées mensuellement, dès que le montant minimum cumulé atteint 50 €. Les paiements sont réalisés par PayPal ou virement bancaire.
11.3. Inscription et acceptation
- Toute personne souhaitant devenir affilié doit soumettre une candidature via le formulaire dédié.
- La candidature sera examinée par l’équipe du Grimoire du Phoenix, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans justification.
11.4. Obligations de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
- Promouvoir les produits et services de manière honnête et respectueuse des lois en vigueur.
- Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, spams ou tout comportement nuisible à l’image de la boutique.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du partenariat, sans préavis.
11.5. Modifications et résiliation du programme
Le Grimoire du Phoenix se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme d’affiliation à tout moment. En cas de modification, les Affiliés seront informés par e-mail ou via l’espace affilié.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, fichiers téléchargeables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la communication avec le client. La gestion des données est détaillée dans la politique de confidentialité.
14. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des circonstances échappant à son contrôle (ex. : catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).
15. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Aix-en-Provence seront saisis.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur pour résoudre le litige.
Voici une version complète et détaillée des Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site https://grimoireduphoenix.fr/, conforme à la réglementation française, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
16. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes effectuées après leur mise à jour.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter : grimoireduphoenix@gmail.com.
